Déroulé de la formation
La conduite supervisée n’impose ni durée minimale, ni distance minimale à parcourir.
Quels avantages pour le candidat ?
- acquérir un maximum d’expérience et de confiance au volant avant le passage de l'épreuve pratique ;
- améliorer à moindre coût ses acquis, notamment en attendant de repasser l’examen pour celui qui a échoué à l’épreuve pratique.
Attention ! Pas de réduction de la période probatoire
Contrairement à l’apprentissage anticipé de la conduite, cette formule ne permet pas de réduire la durée de la période probatoire. Les nouveaux titulaires du permis de conduire disposent de 6 points sur leur permis et doivent attendre trois ans sans infraction avant d’en obtenir 12. Le candidat ne bénéficie donc pas nécessairement de tarif préférentiel sur son assurance « jeune conducteur ».
Les règles incontournables d'assurance
Demande d’une extension de garantie
Un exemplaire de l’attestation de fin de formation initiale est transmis à la société d’assurances par le souscripteur du contrat de formation.
L’accord préalable écrit de la société d’assurance doit être obtenu sur l’extension de garantie nécessaire pour la conduite du ou des véhicules utilisés au cours de la future phase de conduite supervisée. Cette extension n’entraîne pas de surprime.
Cet accord précise le ou les noms des accompagnateurs autorisés par la société d’assurances à assurer cette fonction. Il est joint au contrat de formation de l’élève qui précise les obligations relatives à la fonction d’accompagnateur et les conditions spécifiques à la conduite supervisée ou à l’avenant au contrat de formation si le choix de la conduite supervisée a été décidé après la conclusion du contrat.
En cas de refus de l’assurance
L’assureur peut refuser de délivrer cette extension si le candidat a été condamné pour :
- homicide et blessures involontaires ;
- conduite sous l’emprise d’un état alcoolique ;
- délit de fuite ;
- refus d’obéir à un ordre de s’arrêter émis par les forces de l’ordre ;
- conduite en période de suspension ou d’annulation du permis.
L’assureur peut également refuser d’assurer le nouveau conducteur en apprentissage, s’il estime que sa conduite présente un risque est trop élevé. Vous devrez alors changer d’assureur pour être couvert.
Si vous estimez néanmoins que ce refus est discriminant, vous pouvez saisir.